1 – APPLICATION DES CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) prédominent sur tout autre document et s’appliquent dès lors que vous validez votre achat sur le site www.sophie-richard.fr.
Madame Sophie RICHARD alias ma Graphiste Bien-Aimée® commercialisant les produits sous le nom de sa marque, se réserve le droit de modifier sans préavis, les présentes CGV, accessibles à tout moment via dans la rubrique « Conditions Générales de Vente ».
Avant de valider votre commande, vous êtes tenu de prendre connaissance des caractéristiques principales du ou des produits que vous désirez acheter : description, spécificités, usage, dimensions, taille, poids, état des stocks, images, prix et précautions d’emploi. Enfin, vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet pendant la procédure de commande en ligne sur le site sécurisé www.sophie-richard.fr (cf. 5 – Le déroulement de votre commande).
Coordonnées de ma Graphiste Bien-Aimée® :
Madame Sophie RICHARD, 32 Rue Albert DEMAN – 85000 LA ROCHE-SUR-YON
Auto-entreprise – SIRET : 52252655700015
E-Mail : contact.sophierichard[arobase]gmail.com
Téléphone : +33 (0) 2 51 37 63 60
2 – LES PRIX DES PRODUITS
Les prix des produits annoncés sur le site www.sophie-richard.fr, sont exprimés en Euros (€) TTC (Toutes Taxes Comprises) et sont fixés par Madame Sophie RICHARD, incluant une taxe au taux de zéro pour cent (produits non éligibles à la TVA standard).
Madame Sophie RICHARD se réserve le droit de faire un réajustement de prix si une erreur d’intégration web est constatée en-dehors de toute commande payée. Les prix affichés dans les caractéristiques principales de chaque produit ne comprennent pas les frais de traitement d’expédition/livraison. Ils sont calculés et annoncés dans le processus de la commande selon le ou les produits sélectionnés, en fonction de l’adresse de livraison ainsi que du mode de livraison et d’expédition.
3 – LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS (STOCKS)
Madame Sophie RICHARD fait appel à un prestataire de service, il s’agit de T-POP, un fournisseur basé en France et leader sur le marché de l’impression sur Tee-shirt et de Goodies. Ce dernier s’occupe de la production et l’expédition des produits que commercialise Madame Sophie RICHARD sur son site web www.sophie-richard.fr. La gestion des stocks est de la responsabilité du fournisseur.
Cependant, certains produits présentés sur le site portant la mention “En stock” ont une quantité minimale d’une (1) unité disponible. Un indicateur des quantités disponibles à la commande est présent sur chaque fiche de produit. De plus, dans un souci de gestion de stock, lorsque les mentions “En rupture de stock” apparait sur la fiche produit, ce dernier n’est plus accessible à la vente, temporairement ou définitivement.
Parfois, des produits présents sur le site peuvent porter la mention “Édition Limitée”, affichée dans la description du produit. Ceux-ci sont soumis à des conditions de production en quantité limitée. Une fois les stocks écoulés, les produits apparaissent avec la mention “En rupture de stock”, puis ils sont supprimés du catalogue de la boutique en ligne.
4 – POUR PASSER COMMANDE
Vous n’avez pas d’obligation à créer un compte personnel pour passer commande sur le site www.sophie-richard.fr. Lors de la transaction bancaire, vous devez renseigner les informations personnelles (coordonnées complètes, adresses de livraison et de facturation). De plus, vous devez vous référer aux pages Mentions Légales ou Données personnelles présentes dans la rubrique prévue à cet effet, pour connaître l’utilisation de vos données personnelles et de vos droits.
5 – DÉROULEMENT DE LA COMMANDE
Toute commande passée et validée sur le site www.sophie-richard.fr est un contrat de vente dématérialisé conclu à distance entre les deux parties, Madame Sophie RICHARD et vous. Il vous appartient ensuite de sélectionner le ou les produits que vous désirez commander, selon le déroulement suivant :
5.1 – DÉROULEMENT DE LA COMMANDE
Vous devez choisi un ou des produits, depuis la page « GOODIES » ou l’une des pages de type catégorie spécifique (Homme, Femme, Enfant, Goodies), puis vous ajoutez au « Panier » en appuyant sur le bouton « Ajouter au panier ». Vous pouvez modifier à tout moment, votre « Panier » en supprimant ou en ajoutant un ou des produits. Ces derniers sont stockés dans le « Panier » en attente de validation de votre commande.
5.2 – POUR VALIDER LA COMMANDE
Pour valider votre commande, il vous suffit de cliquer sur le bouton « Valider la commande » en dessous du « Total Panier ». Puis pour le calcul des frais d’expédition, votre adresse postale vous est demandée. Dans le cas où la validation de la commande a été effectuée avant le calcul des frais d’expédition, en cliquant sur le bouton « Valider la commande », vous pouvez toujours obtenir les informations du calcul et du choix d’expédition, en remplissant le formulaire obligatoire de coordonnées pour parvenir à la validation complète de la commande.
Dans la page de Facturation/Livraison, il est nécessaire de renseigner : un nom, un prénom, une adresse postale de livraison, un numéro de téléphone et une adresse mail valide. Enfin, vous êtes invité à sélectionner le mode de livraison de votre choix.
5.3 – POUR PAYER SUR LE SITE
Dès lors que les détails de la facturation et de la livraison ont été renseignés, vous êtes invité à inscrire les informations de votre moyen de paiement (carte bancaire) dans l’encart prévu à cet effet (intitulé « Credit Card SumUp® »). Il est obligatoire d’accepter les présentes CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». Afin de valider votre commande, vous cliquez sur le bouton « Commander ». La commande est envoyée à Madame Sophie RICHARD, puis communiquée au fournisseur. La facture vous est ensuite transmise par voie électronique (mail).
IMPORTANT : Avant la validation du paiement, il est impératif de vérifier l’exactitude du contenu de votre commande, du mode de livraison et de facturation et l’adresse postale d’expédition. Après la notification « Commande terminée », la commande est considérée comme valide et définitive, sans signalement de votre part à Madame Sophie RICHARD dans les plus brefs délais. Il est à noter que Madame Sophie RICHARD se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel elle aurait eu un contentieux.
5.4 – VALIDATION DE LA RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Vous pouvez suivre l’évolution de votre commande dès lors que la validation et le paiement ont été effectué. Vous recevrez par mail les notifications suivantes « Commande en cours » ; puis « Commande terminée » pour l’expédition et la livraison, une fois que le colis a été envoyé par le fournisseur. Toutefois, si vous décider d’annuler votre commande, vous pouvez encore le faire avant de recevoir la notification « Commande terminée », dans les vingt-quatre (24) heures qui précèdent votre paiement. Pour terminer, vous disposez d’un « Droit de rétractation » (cf. 8- Droit de rétractation en France).
IMPORTANT : Le transfert de propriété (du Produit estampillé ma Graphiste Bien-Aimée® vers l’Acheteur) se fait dès acceptation de la commande par Madame Sophie RICHARD, après le paiement total du prix incluant les frais de port et taxes éventuelles qui s’appliquent. Cela quelle que soit la date du paiement et de la livraison.
6 – PAIEMENT SÉCURISÉ
Le paiement en ligne sur le site www.sophie-richard.fr est sécurisé par deux processus, le premier est un certificat SSL (https) pour la sécurisation des données, le deuxième est le protocole de cryptage employé par la passerelle de paiement SumUp® (voir “Les normes de sécurité employées par SumUp®”).
- LES NORMES DE SECURITE UTILISEES PAR SUMUP®
- Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par la société SumUp® :
- SumUp® Payments Limited
- 32 – 34 Great Marlborough St
- W1F 7JB
- London, UK
- Email : info@SumUp.fr – ID commercial : 0783 6562
Afin de protéger les transactions contre un accès frauduleux par des tiers, SumUp® opère en accord avec les normes les plus exigeantes de l’industrie des paiements par carte :
- PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) est la norme de sécurité des données la plus élevée de l’industrie des cartes de crédit. Elle concerne le transfert et le stockage des données
- Les normes SSL (Secure Socket Layer) et TLS (Transport Layer Security) sont des « protocoles de cryptage » qui protègent les données transmises sur le Web. SumUp® utilise un cryptage de 256 bits, soit l’échelon le plus élevé à l’heure actuelle.
- PGP (Pretty Good Privacy) est une norme internationale pour le stockage sécurisé des données personnelles.
IMPORTANT : Madame Sophie RICHARD procédera à la délivrance du ou des produits commandés qu’après encaissement effectif des sommes dues sur le compte SumUp® du Vendeur.
7 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Madame Sophie RICHARD propose ses produits estampillés de sa marque ma Graphiste Bien-Aimée®, à la vente uniquement en France Métropolitaine. Lors de votre commande, vous avez mentionné l’adresse de livraison (similaire ou non à l’adresse de facturation), celle-ci sera la référence pour le transporteur indépendant préalablement choisi par le fournisseur T-POP, pour la livraison du colis. Aussi, Madame Sophie RICHARD, ne peut être tenu responsable de tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un délai de livraison allongé ou une perte du colis.
7.1 – MODE D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées directement à votre domicile ou à l’adresse communiquée dans les détails de livraison au moment de la procédure de commande. Si plusieurs commandes différentes sont adressées à un même destinataire, elles peuvent être groupées dans un colis unique.
7.2 – MODALITÉS ET DÉLAIS D’EXPÉDITION
Après avoir passé commande sur le site www.sophie-richard.fr, le délai de traitement et de préparation de la commande de livraison est de 2 à 4 jours ouvré en France Métropolitaine.
7.3 – LES CONDITIONS PARTICULIÈRES DE LIVRAISON
Madame Sophie RICHARD fait appel à un prestataire de service externe, l’entreprise T-POP pour la production et l’expédition de ses produits. Son fournisseur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir le ou les produits commandé(s) et pour livrer la commande par colis. Si ce dernier, n’a pas été livré dans un délai de 30 jours ouvrés après la date indicative de livraison, vous êtes en droit de formuler une réclamation dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la Consommation.
7.4 – LA POLITIQUE DE RETOUR
7.4.1 – Colis endommagé
Dès réception du colis, vous êtes tenu de vérifier l’état général du colis car vous devenez responsable du bien, dès lors que vous en prenez possession. Vous devez signaliser, tout problème au transporteur. Il n’est pas de la responsabilité de Madame Sophie des éventuels dommages causés par le transporteur.
Aussi, vous disposer d’un délai de trois (3) jours à compter de la réception du colis pour formuler une réclamation auprès du transporteur dans les conditions prévues à l’article L.133-3 du Code du Commerce, dans le cas où le colis aurait connu des dommages avérés. Passé ce délai, le ou les produits commandés sont réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne peut être valablement acceptée, car le transfert des risques se fait à réception du colis entre vous et le transporteur.
7.4.2 – Vice caché ou défaut d’impression
En cas de vice caché, de défaut d’impression, erreur du visuel, du ou des produits, constaté à la réception du colis, vous êtes invité à le signaler au plus vite auprès de Madame RICHARD par mail à l’adresse contact.sophierichard[arobase]gmail.com, avec la description du problème, le numéro de commande ainsi que des photos à l’appui. Madame Sophie RICHARD prend en compte votre réclamation, pour en faire part à son fournisseur dans le plus bref délai. Si le litige est avéré, vous bénéficierez d’une réimpression et d’une réexpédition sans frais supplémentaire du ou des produits concernés.
7.4.3 – Une erreur de taille sur un vêtement
Il est fortement recommandé de consulter le guide des tailles avant de passer commande sur le site www.sophie-richard.fr, dans la rubrique « Guide des tailles » ou dans chaque description des vêtements.
Avant de recevoir, la notification « Commande terminée », vous pouvez signaler à de Madame Sophie RICHARD, par mail à l’adresse contact.sophierichard[arobase]gmail.com, que vous rencontrez un des problèmes décris ci-dessous :
– Lors de votre commande, vous vous apercevez que vous avez commis une erreur dans le choix de la taille du vêtement ;
– Vous avez reçu un vêtement qui n’est pas dans la taille que vous avez choisie ;
Vous disposez de quatorze (14) jours après réception du colis, pour expliquer le problème en indiquant le numéro de la commande, à Madame Sophie RICHARD. Elle prend alors, en compte votre réclamation et s’engage à résoudre le litige, soit par un remboursement, soit par un échange. Dans ces deux cas, il vous suffit de retourner obligatoirement le vêtement estampillé Ma Graphiste Bien-Aimée®, par voie postale à vos frais, à l’adresse indiquée ci-après. Dès sa réception, le vêtement sera recommandé auprès du fournisseur et vous sera de nouveau expédier selon les modalités et délais d’expédition, sans frais supplémentaires.
ADRESSE DE RETOUR : Madame Sophie RICHARD – 32 rue Albert DEMAN – 85000 LA ROCHE-SUR-YON
7.4.4 – Produit défectueux ou non conforme
Si vous constatez un défaut de non-conformité portant sur le motif, le visuel ou le produit en lui-même, à réception du colis, vous êtes en droit de le signaler rapidement auprès Madame Sophie RICHARD par mail, à l’adresse contact.sophierichard[arobase]gmail.com, en expliquant le problème et en indiquant le numéro de la commande, ainsi que des photos à l’appui. Le litige sera réceptionné par Madame Sophie RICHARD qui le transmettra à son fournisseur. Si l’erreur est reconnue et confirmée par T-POP, ce dernier réimprimera et réexpédiera le ou les produits concernés sans frais supplémentaires.
8 – LE DROIT DE RÉTRACTATION EN FRANCE
8.1 – LE DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance ».
8.2 – LES MODALITÉS DE RÉTRACTATION
Dans le cas où le produit n’a pas encore été expédié, Madame Sophie RICHARD prend en compte immédiatement votre décision de rétractation, afin d’effectuer un remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la décision de votre rétractation.
Dans le cas où vous auriez d’ores et déjà reçu le produit, à compter de sa réception, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour formuler votre droit de rétractation. Afin d’effectuer un remboursement, un échange, ou même un bon d’avoir correspondant au prix du produit (hors frais de livraison et d’expédition, valable uniquement sur le site www.sophie-richard.fr), vous devez retourner le produit estampillé ma Graphiste Bien-Aimée®, dans son emballage d’origine non ouvert, à Madame Sophie RICHARD à l’adresse retour. Les frais d’expédition de retour du produit sont à votre charge exclusive. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible en document téléchargeable dans cette rubrique, ou de toute autre déclaration par mail (voir l’Article 1 des CGV) dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
9 – RESPONSABILITÉ
Madame Sophie RICHARD propose ses produits estampillés de sa marque ma Graphiste Bien-Aimée®, à la vente uniquement en France Métropolitaine. Lors de votre commande, vous avez Avant toute expédition et livraison, de chaque produit estampillé ma Graphiste Bien-Aimée® et commercialisé sur le site www.sophie-richard.fr de Madame Sophie RICHARD, sont validés par son fournisseur T-POP. Les caractéristiques du produit, son utilisation et les précautions d’emploi sont indiquées pour chaque fiche Produit sur le site. Cependant, Madame Sophie RICHARD est garante de la conformité du produit au regard de l’Article L 217-4 et de l’Article L 217-5 du Code de la Consommation.
La responsabilité de Madame Sophie RICHARD ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Non-respect du délai de livraison par le transporteur choisi ;
- Colis endommagés ou non livrés par le transporteur choisi ;
- Problème de produits défectueux ou non conforme ;
- Problème de commande liée au réseau Internet ;
- Mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure ;
- Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels.
10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La totalité du contenu du site www.sophie-richard.fr est la propriété du gestionnaire et de l’administratrice du site web Madame Sophie RICHARD alias ma Graphiste Bien-Aimée®, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, comme expliqué dans les « Mentions Légales » présentes dans la rubrique prévue à cet effet.
Aussi, pour rappel, toute reproduction totale ou partielle de ce contenu et des présentes CGV est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
11 – DROIT APPLICABLE / MÉDIATION
Pour toute réclamation dans la cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services, vous êtes tenu de contacter par courrier, en lettre recommandée, Madame Sophie RICHARD, comme indiqué dans les présentes CGV.
En cas de litige entre les deux parties, pour lesquelles les opérations, achat et vente, conclues en application des présentes CGV n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable, ils peuvent, conformément aux Articles L612-1 à L612-5, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution du litige. À la suite de cela, si aucun accord ne peut être trouvé entre les parties, le Tribunal administratif de Nantes sera seul compétent.