L’Institut National de la Propriété Industrielle
Cet établissement public institutionnel a pour vocation de protéger les marques, les innovations, les dessins et modèles, les brevets industriels, les indications géographiques, etc. L’INPI réception les instructions des demandes, elle vérifie la justesse des dépôts, puis elle les enregistre. Si la légitimité du demandeur est validée, alors elle se porte garante de l’authenticité de la propriété intellectuelle du titulaire.
Pourquoi protéger sa marque ?
En protégeant le nom d’une marque, le titulaire se préserve des contrefaçons. Il devient officiellement la seule personne à pouvoir l’utiliser. En cas de litige, il peut faire valoir sa propriété intellectuelle. De ce fait, s’il juge qu’une tierce personne usurpe son nom de marque, il sera légalement en droit de lancer une procédure à l’INPI pour porter plainte. En contrepartie, la protection à un coût, que ce soit pour un dépôt, une réclamation, un contrat de cession.
Auteure ma Graphiste Bien-Aimée®